Politique de confidentialité

ACOPLAN (ci-après « l’Entreprise ») s’engage à ce que le traitement de vos données personnelles (collecte, utilisation et partage) soient conformes aux lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment :

• la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles;
• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et
• tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente ;

La charte de protection des données personnelles est décrite ci-après et détermine les conditions de collecte, de traitement, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel vous concernant. ACOPLAN est le Responsable de Traitement des données à caractère personnel, que vous êtes susceptible de lui communiquer à travers le site internet de l’Entreprise ( ci-après « le Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « les Services »). La Politique des Données Personnelles concerne l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique. L’Entreprise a désigné un responsable à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ainsi que pour exercer vos droits. Il veille au respect des règles de protection de vos données personnelles et est l’interlocuteur privilégié de toutes les personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. Coordonnées du responsable : vie-privee@acoplan.fr.

Informations générales sur la collecte de données personnelles

Lorsque vous visitez le site ACOPLAN, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ». En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l’inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité de vos données et, à ce titre, nous ne traitons que les données indispensables des utilisateurs, uniquement permettre un bon usage de notre site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation de notre site web. Vous pouvez visiter le site web sans vous identifier. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ou faire d’autres demandes en remplissant un formulaire, vous aurez à nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone et préciser votre demande (voir les formulaires). Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir nos newsletters ou nous contacter directement à partir du site web.

Vos droits

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande par écrit, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et en précisant l’adresse à laquelle la réponse du Responsable de Traitement doit être envoyée. Toute demande est à envoyer à :
Acoplan (12 rue des Osiers 78310 Coignières) ou par mail à vie-privee@acoplan.fr
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.

Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

Sécurité de l’information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Divulgation légale

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Informations de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à vie-privee@acoplan.fr.

Localisation des données

Les données recueillies via le site internet Acoplan sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant : O2switch.

Collecte et traitement des données personnelles

Vos données sont principalement utilisées pour :

• Vous permettre d’utiliser le Site et les Services
• Evaluer et améliorer nos Services et les fonctionnalités associées
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site
• Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements
• Se conformer aux obligations légales
• Effectuer les opérations relatives à nos relations commerciales
• Répondre aux intérêts de l’Entreprise : dans certains cas, l’Entreprise peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’Entreprise considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise ou ceux de ses employés, agents et prestataires; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
• Sous réserve de votre consentement préalable, si nécessaire, pour effectuer des opérations de prospection commerciale auprès de vous, conformément à vos préférences et choix personnels ;

Les données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes du Responsable de Traitement (Article 6 (1) f) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement »).

Détails pour le formulaire de contact

→ Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :
Adresse email
Nom et prénom
Professionnel/Particulier
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise
Adresse IP
Objet du message

→ Mode de collecte, personnes concernées et finalité

Les données sont issues de l’enregistrement des données susmentionnées, par la personne souhaitant prendre contact avec Acoplan, via les formulaires de contact. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de contact. Le traitement des données permet de récupérer les coordonnées et la demande de contact des utilisateurs souhaitant prendre contact avec Acoplan. Le site utilise également le service reCAPTCHA v3 pour protéger ses formulaires des robots malveillants.

Autres traitements de données réalisés par Acoplan

Acoplan collecte également des données auprès de ses fournisseurs, de ses prospects, de ses clients et de candidats.
Les données collectées concernant les fournisseurs font l’objet d’un traitement dont Acoplan est le Responsable,

• Ayant pour finalité la gestion des opérations administratives liées aux contrats avec nos fournisseurs, aux commandes passées auprès d’eux, aux réceptions de marchandises et/ou services commandés et suivi des bons de livraison ou des missions réalisées, au suivi des factures fournisseurs, aux règlements des factures fournisseurs, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs.
• Les destinataires des informations sont : les personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légale – les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de contrôle.
• Les données fournisseurs sont conservées 10 ans après la dernière relation commerciale.
• Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de vos données en contactant le DPO d’Acoplan : vie-privee@acoplan.fr.

Les données collectées concernant les Prospects et les Clients font l’objet d’un traitement dont Acoplan est le Responsable,

• Ayant pour finalité la gestion de leurs demandes d’information et de devis, des opérations administratives liées aux contrats avec nos clients, aux commandes passées par eux, au suivi des factures émises, à leur règlement, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes clients et les informer des mises à jour de notre offre.
• Les destinataires des informations sont : les personnels chargés de la relation Commerciale et des ceux chargés de la relation Clients, des services administratifs et comptables.
• Les données Prospects sont conservées 3 ans après collecte sauf s’ils ouvrent régulièrement nos newsletters et dans ce cas, jusqu’à leur demande de désinscription. Les données de nos Clients sont conservées 10 ans après la dernière relation commerciale puis archivées de façon sécurisée.
• Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de vos données en contactant le DPO d’Acoplan : vie-privée@acoplan.fr.

Les données collectées concernant les Candidats font l’objet d’un traitement dont Acoplan est le Responsable,

• Ayant pour finalité la gestion de candidature
• Les destinataires des informations sont : les personnels chargés des RH et les Responsables de services
• Les données Candidats sont conservées 3 ans après candidature.
• Vous serez informé de toute violation suffisamment grave de vos données personnelles si le risque encouru est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de vos données en contactant le DPO d’Acoplan : vie-privee@acoplan.fr.

Traitement des données

Acoplan informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi, Acoplan s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes ou lorsque la demande en est faite.

Existe-t-il des transferts de données ?

Acoplan s’assure que les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne ou vers des pays qui n’ont pas été reconnus comme adéquats par la Commission Européenne.
Avant d’envisager tout transfert de données en dehors de l’Union Européenne ou vers un pays ne bénéficiant pas de cette reconnaissance, Acoplan prendrait toutes les mesures et garanties nécessaires pour que ces transferts soient conformes au Règlement Général à la Protection des Données.

Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait du consentement, d’opposition, et de portabilité en contactant le délégué à la protection des données d’Acoplan via vie-privee@acoplan.fr.
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de Technique Solaire, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Cookies

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Cookies tiers

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